VOUS AVEZ FAIT UN DON À UNE ASSOCIATION ET VOUS SOUHAITEZ SAVOIR COMMENT OBTENIR UNE RÉDUCTION D’IMPÔT ? VOUS ÊTES AU BON ENDROIT !

C’est grâce à votre soutien que nous luttons chaque jour contre la faim dans le monde et ce, depuis plus de 40 ans. Parce qu’aujourd’hui encore, plus de 811 millions de personnes souffrent de la faim, nous dédions toutes nos forces et notre énergie à prévenir, détecter et traiter la sous-nutrition. Tout cela est possible grâce à votre générosité ! En donnant à Action contre la Faim, une association de loi 1901 reconnue d’utilité publique, vous bénéficiez d’une réduction sur le montant de votre don ! Mais vous vous demandez comment faire et à quelle réduction vous avez droit ? On vous explique tout ici !

QUEL TYPE DE DON PEUT BÉNÉFICIER D’UNE RÉDUCTION D’IMPÔT ? À QUELLE ASSOCIATION ? QUELLE RÉDUCTION ?

DON D’ARGENT PAR CHÈQUE, VIREMENT OU ESPÈCE : ON VOUS EXPLIQUE TOUT SUR LE DON MANUEL

Ce terme fiscal désigne simplement les dons effectués par des particuliers. Littéralement, c’est un don « de la main à la main ». Les dons manuels sont soit des dons d’argent sous toutes ces formes (chèque, virement, espèce, collecte en ligne ou dans la rue, don en ligne) soit des dons d’objets.

Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels mais elles ne peuvent pas toute vous donner droit à la réduction d’impôt. Seules les organismes d’intérêt général ou les organismes reconnus d’utilité publique ou d’aide aux personnes en difficulté peuvent vous fournir un reçu fiscal qui vous permet de bénéficier de la réduction d’impôt sur vos dons manuels.

C’est le cas d’Action contre la Faim par exemple qui fournit votre reçu fiscal en seulement quelques heures après votre don ponctuel sur internet. Il faut compter une semaine pour les dons en espèce ou en chèque. Pour ceux qui nous soutiennent tous les mois, vous recevez votre reçu fiscal une fois par an. Si vous égarez votre reçu, pas de panique, vous pouvez toujours le télécharger sur votre espace donateur !

QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UN DON ET UNE DONATION D’ARGENT ?

Les dons, les donations et les legs sont soumis à des normes et des démarches fiscales différentes et ne donnent pas tous droit à la réduction d’impôt. C’est pourquoi nous vous expliquons les différences.

  •  Un don, aussi appelé don manuel, est l’action de donner une somme d’argent ou un bien meuble sans contrepartie.
  • Une donation c’est lorsque vous transmettez la propriété d’un bien de votre vivant à une autre personne (donataire) ou un organisme devant un notaire. Par exemple, lorsque vous envoyez un chèque à Action contre la Faim, il s’agit d’un don et non d’une donation.
  • Un legs c’est la transmission par testament d’une partie ou de l’intégralité d’un bien à une autre personne (légataire) ou un organisme rédigé via la rédaction d’un testament. Le saviez-vous ? Il est possible par exemple de léguer une assurance à vie à Action contre la Faim qui sera exonérée de droits de succession !

Seuls les dons et les donations vous permettent d’avoir une réduction d’impôt. Si vous souhaitez nous soutenir, Action contre la Faim est habilitée à recevoir les dons, donations, legs et aussi assurances-vie !

DÉDUCTION FISCALE, RÉDUCTION D’IMPÔT, ABATTEMENT, CRÉDIT D’IMPÔT : QUELLES DIFFÉRENCES ?

Déduction fiscale ou réduction d’impôt, ce n’est pas la même chose ? Eh bien non ! On vous explique pourquoi :

  1. L’abattement fiscal est une réduction de la base de calcul de l’impôt (c’est-à-dire sur vos revenus ou la valeur d’un bien par exemple)
  2. La réduction d’impôt est une réduction appliquée sur le montant de l’impôt.
  3. Le crédit d’impôt c’est comme la réduction d’impôt mais vous pouvez obtenir un remboursement de votre impôt.
  4. La déduction fiscale est une diminution du revenu net imposable.

Vous l’aurez compris, c’est donc à la réduction d’impôt qu’un don à Action contre la Faim vous donne droit.

QUEL EST LE MONTANT DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT ?

En faisant un don au profit d’Action contre la Faim ou à un autre organisme reconnu par l’administration fiscale, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 75% sur le montant de votre don ! Par exemple, un don de 100€ ne vous coûte réellement que 25€ et Action contre la Faim reçoit bien l’intégralité de votre don. Vous bénéficiez des 75% de réduction d’impôts si vos dons n’excèdent pas 1000€.

Pour les plus généreux, si vous faites plus de 1000€ de dons vous bénéficiez de 66% de réduction d’impôt sur la partie du don supérieure à 1000€, dans la limite de 20% de vos revenus imposables. Si vous faites par exemple un don de 2000€, vous bénéficiez d’une réduction de 1410€ (1000€ x 75% + 1000€ x 66% = 750€ + 660€ = 1410€).

COMMENT DÉCLARER SES DONS AUX IMPÔTS EN LIGNE ?

Vous n’aimez pas passer trop de temps sur des démarches administratives ? On vous comprend ! On vous explique comment déclarer vos dons aux impôts en quelques clics :

Au moment de la période de la déclaration annuelle de revenus :

  1. Connectez-vous à votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr
  2. Cliquez sur la rubrique « Déclarer mes revenus »
  3. À l’étape 3 de la déclaration, sélectionnez la case «Réductions et crédit d’impôt » dans la partie « Charges » de cette page
  4. Cliquez sur « Suivant »
  5. Saisissez, en case 7UF, le montant de vos dons réalisées l’année précédente

Et c’est fini, vous n’avez qu’une seule case à remplir ! Vous recevrez alors votre réduction d’impôt sur votre prochaine avis d’imposition.

Il n’est pas nécessaire de joindre votre reçu fiscal à votre déclaration de revenus. Cependant, conservez-le précieusement en cas de contrôle !

QUELLE CASE POUR DÉCLARER LES DONS ?

Attention, il ne faut pas se tromper de cases ! On vous explique tous les cas de figure.

POUR LES DONS EFFECTUÉS À DES ORGANISMES SITUÉS EN FRANCE

  • Si vous avez fait un don à Action contre la Faim ou d’autres organismes d’intérêt général, il faudra remplir le montant dans la case 7 UF de votre déclaration de revenus.
  • Si vous avez fait un don à des organismes d’aide aux personnes en difficulté (la Croix-Rouge, les Resto du Cœur, le Secours populaire, le Secours catholique…) ou à des organismes luttant contre les violences domestiques, il faudra remplir le montant dans la case 7 UD de votre déclaration de revenus.

POUR LES DONS EFFECTUÉS À DES ORGANISMES SITUÉS DANS UN ÉTAT EUROPÉEN

  • Si vous avez fait un don à des organismes d’intérêt général, il faudra remplir le montant dans la case 7 VC du formulaire 2042-RICI.
  • Si vous avez fait un don à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, il faudra remplir le montant dans la case 7 VA du formulaire 2042-RICI.

Petite astuce : pour ceux qui déclarent leurs revenus en ligne, vous pouvez aussi taper directement les lettres correspondantes à la case recherchée dans la barre de recherche située en haut de la page. Vous y gagnerez quelques minutes précieuses de votre temps !

COMMENT DÉCLARER UN DON AU NOM D’UNE ENTREPRISE ?

Vous avez fait un don au nom d’une entreprise ? Ce paragraphe vous est entièrement dédié !

Un don fait au nom d’une entreprise à une association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général est considéré comme du mécénat. Il est possible de bénéficier de la réduction d’impôt pour une entreprise que le don soit au profit d’un organisme situé en France ou dans l’Espace économique européen.

LE MONTANT DE LA RÉDUCTION

Une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés a droit à une réduction d’impôts de 60% du montant du don. Néanmoins la réduction d’impôt ne peut pas dépasser 20 000€ ou 5‰ du chiffres d’affaires annuel hors taxe.

LA DÉCLARATION DE DON POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES

  1. Calculer le montant de la réduction d’impôt avec le formulaire N°2069-M-FC-SD
  2. Mettre le montant de la réduction d’impôt dans la case « autres imputations » de la télédéclaration de résultat
  3. Joindre en annexe le formulaire N°2069-RCI et le reçu fiscal délivré par l’organisme bénéficiaire de votre don

Si la déclaration de revenus ou de résultats est faite en ligne, il n’est pas nécessaire de joindre le reçu fiscal. Mais pensez à le conserver précieusement !

LA DÉCLARATION DE DON POUR LES SOCIÉTÉS

  1. Calculer le montant de la réduction d’impôt avec le formulaire N°2069-M-FC-SD
  2. Joindre le formulaire N°2069-RCI à la déclaration annuelle de résultats et le reçu fiscal délivré par l’organisme bénéficiaire de votre don

Là encore, vous n’avez pas besoin de joindre votre reçu fiscal si vous procédez à la déclaration dématérialisée.

EST-IL POSSIBLE DE DÉCLARER UN DON EFFECTUÉ PAR SMS À UNE ASSOCIATION ?

Saviez-vous qu’il est possible de faire un don par SMS à une association ?

Par exemple si vous envoyez DON5 au 9 20 20, vous ferez un don de 5€ à Action contre la Faim. Vous serez alors prélevé de 5€ sur votre facture téléphonique et l’intégralité de votre don reviendra à Action contre la Faim.

Avec le don par SMS, vous faites votre don rapidement et facilement ! Vous n’avez pas besoin de renseigner vos coordonnées bancaires ou informations personnelles.

Et en plus, vous pouvez déclarer un don par SMS et bénéficier d’une réduction d’impôt sur son montant ! Il suffit de contacter l’association bénéficiaire de votre don qui vous fournira votre reçu fiscal et de remplir le montant du don sur votre déclaration de revenus dans la case dédiée.

EST-CE QU’IL EST POSSIBLE DE DÉCLARER UN DON DE TITRE-RESTAURANT ?

Vous avez des titres-restaurant périmés et vous ne savez quoi en faire ? Alors vous pouvez les donner à Action contre la Faim et lutter contre la sous-nutrition dans le monde !

Pour ce faire, c’est très simple ! Vous pouvez soit envoyer vos titres-restaurant par courrier à l’adresse postale d’Action contre la Faim ou directement faire un don en ligne de votre carte titre-restaurant.

Et cerise sur le gâteau, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 75% du montant de votre don de titres-restaurant ! C’est du gagnant-gagnant pour tout le monde tout simplement.

  • Si vous décidez d’envoyer votre titre-restaurant par papier à Action contre la Faim, il vous suffira de joindre au courrier ce formulaire et vous recevrez votre reçu fiscal en quelques jours.
  • Si vous donnez directement en ligne via votre carte titre-restaurant, alors votre reçu fiscal vous sera directement envoyé par mail.

Vous pourrez alors remplir le montant de votre don lors de la déclaration annuelle de revenus dans la case prévue à cet effet. C’est aussi la case 7UF si vous faites un don à Action contre la Faim.

Maintenant, vous savez tout sur la déclaration de vos dons ! Si vous avez encore des questions sur la déclaration de vos dons pour Action contre la Faim, vous pouvez contacter notre service Relation Donateurs par téléphone au 01.70.84.70.84 ou par email à srd@actioncontrelafaim.org.